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Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ».
Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ». ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..
du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M.. ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-405 du 18 août 2005 habilitant un agent de la Direction
de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
pollution et aux bruits troublants la tranquillité publique.
ART. 2
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l ... pollution et aux bruits troublants la tranquillité publique.
ART. 2
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-2 du 3 janvier 2013 habilitant quatre agents de la Direction des Affaires Maritimes
’effet de vérifier l’existence du certificat de sécurité en cours de validité sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes ... ’effet de vérifier l’existence du certificat de sécurité en cours de validité sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-236 du 24 avril 2014 habilitant un agent de la Direction des Affaires Maritimes
sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes surveille l’application.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ... sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes surveille l’application.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-73 du 10 février 2012 habilitant sept agents de la Direction de l’Environnement
Direction de l’Environnement, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la lutte contre la pollution et aux bruits troublant la tranquillité publique ... Direction de l’Environnement, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la lutte contre la pollution et aux bruits troublant la tranquillité publique ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-763 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-761 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-757 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu l ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-764 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu l ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-755 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu la ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-758 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-759 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu la ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-72 du 12 février 2009 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants
à la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs.
Art ... à la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs.
Art ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-552 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...